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Re: Silvermagic


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écrit par Omer75 le 25 septembre 2003 09:40:56:

en réponse à: Silvermagic écrit par Tchip le 24 septembre 2003 20:44:24:

>Quand la pièce de vente manque, j'avais écrit que c'était embêtant pour les assurances,
>Mais sans pièce de vente, un possesseur d'objets n'est-il pas un receleur ?
>Si l'on veut voyager (en Suisse !) c'est aussi ennuyeux


D'après mes quelques connaissances, en droit français, le code civil dit qu' "en fait de meubles possession vaut titre"; ce qui veut dire que le détenteur d'un bien mobilier, dans le cas où il le détient de bonne foi en est considéré comme le propriétaire sans avoir besoin de détenir un acte de propriété. Ceci au contraire des biens immobiliers.

Mais si la bonne foi peut être mise en cause, alors là, oui, il peut être considéré comme receleur (par exemple s'il sait pertinement que l'objet à été volé ou même si les conditions dans lesquelles il s'est procuré l'objet sont anormales -prix extrèmement bas et en total décalage avec le marché par exemple-)

salutations



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