Re: Puisque tu connais les arcanes de la propriété indus....
écrit par Philomène le 01 octobre 2003 11:13:25:
en réponse à: Puisque tu connais les arcanes de la propriété indus.... écrit par Bruno, l'accro du tic tac le 30 septembre 2003 12:41:19:
Bonjour Bruno,
En fait, le fait qu'il s'agisse du nom du modèle et non de la marque ne change pas fondamentalement le problème : il s'agit toujours de propriété industrielle.
Cela dit, effectivement dans le cadre d'une opération relativement privée sans commercialisation, le risque de se voir embêté et les conséquences éventuelles sont limitées.
Ceux qui risquent le plus finalement ce sont Golay % Spierer puisque ce sont eux qui commercialiseront cette montre (une assignation pour contrefaçon de marque ferait quand même mauvais effet, même s'ils pouvaient avancer pour prouver leur bonne foi, les instructions du donneur d'ordre, c'est à dire vous).
Ensuite, on peut imaginer une saisie par la douane lors du retour en France (personnellement j'attire le douanier je dois avoir l'air suspect, j'ai toujours droit à un arrêt-interrogatoire voire une fouille du coffre).
A ce propos, où se fera le transfert de propriété de la montre (j'imagine que personne n'est très chaud pour payer la TVA française) ?
Cela dit, j'ai vérifié à l'INPI et l'appellation RAFALE est apparamment disponible EN FRANCE pour la classe 14 (Notamment Avions Marcel Dassault ne l'a déposée que pour les moyens de transport par air).
Il serait peut être intéressant de vérifier le dépôt en Suisse (histoire de rassurer nos amis de Golay & Spierer).
Pour rassurer tout le monde, il faut quand même dire que grâce au vieux principe "Pour vivre bien, vivons cachés - pas vus , pas pris - ni vus, ni connus etc..." le projet Rafale ne risque pas grand chose.
Mais je vous aurais prévenus ......
Pour le diner de vendredi, comment t'envoyer un email (où puis-je trouver ton adresse)
Cordialement
>Salut Philomène,
>dis moi, vu qu'il ne s'agit pas de la marque mais du nom du modèle, que de plus nous ne sommes pas dans une démarche de commercialisation du produit mais dans le cadre d'une réalisation sur mesure d'un objet avec le mot "Rafale" écrit dessus, tombons nous sous le coup de ce kafkaïen (mais nécessaire) dispositif ?
>Sinon, pour te joindre à nous, c'est super simple :
>un petit e-mail à ton serviteur avec nom, prénom, pseudo, n° de téléphone et adresse postale.
>Le dîner aura lieu à Paris. Adresse à définir mais je préviendrai tous les souscripteurs potentiels inscrits par e-mail en temps et en heure.
>Tout est rappelé ici
>Amitiés,
>Bruno
Réponses:
- pour Bruno AlainR 01.10.2003 11:33 (0)