Pour ceux que ça intéresse ...
[ chronomania.net - Les archives de l'ancien forum ]
écrit par Bruno (Modérateur) le 02 février 2004 00:02:06:
en réponse à: Nous n'avons pas à savoir qui c'est... écrit par Bruno (Modérateur) le 01 février 2004 23:44:13:
Extrait de la charte Wanadoo :
action du fournisseur d’accès contre l’abonné : si l’abonné Wanadoo ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d’Internet de nature à porter préjudice aux tiers ou contraire à l’ordre public, les utilisateurs d’Internet peuvent dénoncer cet abus à France Télécom Interactive, cette dernière étant alors en mesure de résilier le contrat d’accès
C'est ce que j'ai fait.
Bruno
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