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Re: Tout à fait d'accord, cette paranoïa est ridicule...


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écrit par Georges le 26 mars 2004 15:10:00:

en réponse à: Tout à fait d'accord, cette paranoïa est ridicule... écrit par Pascal le 26 mars 2004 14:52:03:

>Au regard des douanes, les montres n'ont de toute façon qu'une valeur marchande limitée et personne n'est supposé les avoir achetées neuves ni n'avoir gardé des traces des transactions. Possession fait loi

Vrai et faux.
Si dans les textes de lois en france, il est dit que possession vaut titre, et non loi, en matiére douanière, il en est tout à fait autrement.
Vis à vis de la justice, un suspect est présumé innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité.
En matiére douanière, a partir du moment ou un douanier vous arréte, vous etes supposé coupable. A vous, et non à eux, de prouver votre bonne foi.
Dans le cas qui nous préoccupe, donc à vous de prouver que la montre qui est en votre possession, fut achetée lègalement.
Dans le doute, il peut meme s'en suivre une visite au domicile, et sans besoin d'un mandat délivré par un juge.


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