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TVA et risque avec la douane


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écrit par steeve le 08 avril 2004 01:31:31:

Bonjour,

Une personne qui achète une montre d'occasion doit elle prouver que la montre a été soumise à la TVA lors de son achat neuf ?

En d'autres terme si j'achète en France à un particulier une montre d'occasion provenant de Suisse ou d'un pays hors UE et que je fais établir une facture d'achat prouvant que j'ai acheté la montre d'occasion en France, puis je avoir des soucis avec la douane si la TVA n'a jamis été payée à l'origine ?

Merci


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