Re: Au demeurant je me demande si le dessin n'est pas tombé dans le domaine public
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écrit par Laurent le 01 septembre 2004 09:16:52:
en réponse à: Re: Au demeurant je me demande si le dessin n'est pas tombé dans le domaine public écrit par Valéry Grancher le 31. Août 2004 23:10:53:
Une idée contrairement à une oeuvre est libre de parcours : ce qui veut dire que si le modèle est reproduit avec ses logos et tutti quanti cela devient un faux.
On a alors contrefaçon de marque en plus d'une éventuelle contrefaçon de modèle.
mais dans le cas d'un 'look like', c'est l'idée du design qui peut être reprise, et là c'est légal, en effet, si il y a des différences notables: côtes, matériaux, logo, mais l'ensemble reste très proche, he bien c'est tout à fait légal.
Il peut subsister l'action en concurrence déloyale, comme précisé dans mon message ci-dessus. cf jurisprudence Cartier c/ Metro.
Réponses:
- Re: Au demeurant je me demande si le dessin n'est pas tombé dans le domaine public Valéry Grancher 01.9.2004 10:07 (0)