Re: Ben justement, c'est à cause de cet article que je pose la question
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écrit par Laurent le 02 septembre 2004 09:07:09:
en réponse à: Ben justement, c'est à cause de cet article que je pose la question écrit par Clavi le 01 septembre 2004 23:58:30:
La jurisprudence française a tendance à considérer qu'un produit qui n'est plus protégé par un droit privatif (droit d'auteur, dessin et modèle...) peut être librement reproduit en vertu du principe de liberté du commerce et de l'industrie.En l'occurrence je ne sais pas si Rolex et/ou les créateurs du modèle possèdent encore des droits intellectuels sur ces modèles.
Je ne sais pas non plus si en l'existence de tels droits, le juge concluerait à l'existence d'une contrefaçon, étant donné les différences d'aspect pouvant induire le consommateur à ne pas confondre les deux produits.Par contre, pour qu'une action en concurrence déloyale puisse prospérer, il faut une faute autre que la simple copie servile (toujours selon la jurisprudence française !).
Dans la jurisprudence Cartier c/ Metro (citée plus bas dans une de mes réponses), la faute autre était l'avilissement du produit, la banalisation d'un produit de luxe (Metro offrait en cadeau des montres très bas de gamme ressemblant de loin à la Tank). Cette dépréciation pouvait causer un préjudice à Cartier.
En l'occurrence, Omega étant aussi une marque de luxe, on ne peut pas retenir ce principe d'avilissement.
Le fait que Rolex ne commercialise plus ce modèle a évidemment une importance, mais l'on pourrait argumenter sur le fait que le modèle étant devenu un symbole de Rolex, une copie servile banalisatrice causerait quand même un préjudice à la société.Le fait que le calibre soit différent n'a pas d'importance car il n'est pas visible et ne participe pas à la confusion entre les modèles. Ce serait évidemment différent si un brevet d'invention protégait certaines caractéristiques techniques du calibre.
Encore une fois, ma réponse ne vaut évidemment qu'au regard de la loi et la jurisprudence françaises.
En espérant avoir clairement répondu...Laurent, praticien (et étudiant en même temps) en Propriété Industrielle
Réponses:
- Re: Ben justement, c'est à cause de cet article que je pose la question Laurent 02.9.2004 11:32 (1)
- Re: Ben justement, c'est à cause de cet article que je pose la question Valéry Grancher 02.9.2004 19:08 (0)
- J'oubliais... Laurent 02.9.2004 11:11 (0)