[ Aller au nouveau Forum]

Re: Alain, tu devrais les menacer de leur faire un procès !

[ chronomania.net - Les archives de l'ancien forum ]

écrit par Valéry Grancher le 07 septembre 2004 16:14:51:

en réponse à: Alain, tu devrais les menacer de leur faire un procès ! écrit par Origami le 07 septembre 2004 15:53:23:

Impossible, ce nom de domaine ne donne droit à rien sauf dans le cas des patronymes genre suzannedupont.com alors là la marque suzanne dupont ne peut être utilisée pas à cause de l'url mais à cause du patronyme sous droits....

dommage !
par contre chronopost peut vous faire un procès pour utilisation abusive de leur marque, même si vous avez l'antérorité avec le nom de domaine, malheureusement les magistrat privilégient les dépots de marque, et là si vous n'avez rien déposé à ce niveau vous n'avez pas l'antériorité mais chronopost oui:
alors si chronomania n'est pas déposé, ils sont en droit de demander la fermeture de votre site....
alors surtout ne les menacez pas .... cela pourrai leur donner des idées...

je connais un grand nombre de site internet et de dot com qui ont du lacher leurs noms de domaines pou ces raisons là ....

c'est mauvais cette situation...

bon courage

Valéry Grancher

>J'avais déjà vu une affiche pour "Chronomania" au bureau de poste. Bien évidemment, c'était pas pour le site. Mais ça m'avait fait rire.
> Origami


Réponses:

[ chronomania.net - Les archives de l'ancien forum ]