Fabriqué en Suisse
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écrit par FYL le 20 février 2005 15:37:46:
en réponse à: Le label "SWISS MADE" est très bien protégé... écrit par Vapaanga le 20 février 2005 14:48:02:
...une montre ne peut porter le label Swiss Made si plus de 50% des composants de son mouvement ne sont pas d'origine suisse et monté à 100% en Suisse.
Pas exactement, non. Voir le texte de l'ordonnance 232.119
"réglant l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres", qui permet de faire à peu près n'importe quoi et d'appeler le résultat une montre fabriquée en Suisse.Exemple : "Le coût de l'assemblage peut être pris en considération lorsqu'une procédure de certification prévue par un traité international garantit que, par suite d'une étroite coopération industrielle, il y a équivalence de qualité entre les pièces constitutives étrangères et les pièces constitutives suisses."
Mouvement étranger à deux balles assemblé en Suisse pour deux balles = un mouvement à quatre balles, et la condition des 50 % est remplie.
Réponses:
- Re: Fabriqué en Suisse Vapaanga 20.2.2005 16:55 (0)