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Suite au lien de FYL, encore un exemple de tricherie possible


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écrit par Origami le 20 février 2005 17:42:20:

en réponse à: Le label "SWISS MADE" est très bien protégé... écrit par Vapaanga le 20 février 2005 14:48:02:

Merci FYL de ce lien très intéressant.

Je cite :
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Art. 2 Définition du mouvement suisse4)
1 Est considéré comme mouvement suisse le mouvement:
a. Qui a été assemblé en Suisse;
b. Qui a été contrôlé par le fabricant en Suisse et
c. Qui est de fabrication suisse pour 50 pour cent au moins de la valeur de toutes les pièces constitutives, mais sans le coût de l'assemblage.4)
2 Pour le calcul de la valeur des pièces constitutives de fabrication suisse selon le 1er alinéa, lettre c ci-dessus, les règles suivantes s'appliquent:
a. Le coût du cadran et des aiguilles n'est pris en considération que lorsqu'ils sont posés en Suisse;
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Donc, tu prends un mouvement à 3 Euros fait en chine, tu lui ajoute un cadran et des aiguilles fabriquées en suisse pour 3 Euros, et tu as un mouvement Swiss Made !

Je me trompe ?

Origami


Réponses:


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