Re: Heureusement pour nous...
[ chronomania.net - Les archives de l'ancien forum ]
écrit par roy bean le 23 février 2005 17:01:09:
en réponse à: Heureusement pour nous... écrit par Bruno, l'accro du tic tac le 23 février 2005 14:34:52:
Bonjour,
"La loi a donc érigé en principe que le prix le plus bas s'applique".
non, pas tout à fait, l'exemple cité était caricatural, j'en conviens, mais des tribunaux ont déjà donné raison aux vendeurs pour des objets manufacturés dont le prix affiché était 10 fois inférieurs au prix réel (un téléviseur écran plat affiché 5.500 F sur INTERNET alors qu'il valait 55.000 F, vente annulée)
c'est au cas par cas....et l'affichage dans les magasins posent plus une question de preuve qu'une question de fond,
si on a les preuves qu'une rolo a été affichée 3.300 € au lieu de 3.900 €, la vente ne pourra pas être annulée, elle devra se faire car l'écart n'est pas assez important, mais un affichage à 390 € au lieu de 3.900 €, faut pas pousser...
Pour le reste, je ne ferai pas d'autres commentaires sur le couplet "des délits routiers ou autre relevant d'un grand chantier répressif lucratif déclaré cause nationale, la justice juge sur le fond et moins sur la forme" que :
1) la justice applique la loi votée, elle applique des règles et celles-ci ne sont pas les mêmes au pénal et au civil. on peut le regretter mais de la à faire peser la responsabilité sur la seule justice....
2) si on est passé des 15.000 morts par an des années 70 à moins de 6.000, ce n'est pas uniquement à cause des voitures plus solides.
Mais bon, sur le sujet, il y a autant d'avis que d'automobilistes, alors, autant clore le débat.
Amitiés
Réponses:
- Certainement... Bruno, l'accro du tic tac 23.2.2005 17:20 (5)
- Re: Certainement... roy bean 23.2.2005 17:47 (4)
- Je faisais allusions aux progrès de la ceinture elle même... Bruno, l'accro du tic tac 23.2.2005 18:01 (3)
- pas d'accord.... roy bean 23.2.2005 18:26 (1)
- J'attendais cette réponse... Bruno, l'accro du tic tac 23.2.2005 19:00 (0)
- proctection des Citoyens yoms 23.2.2005 18:13 (0)