Re: Responsabilité civile
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écrit par pontida le 12 mars 2005 09:33:55:
en réponse à: Responsabilité civile écrit par Juridictor le 12 mars 2005 09:10:00:
>Quiconque casse la montre d'autrui doit la rembourser dix fois et être condamné aux travaux forcés à perpétuité.
>A part ça, - et ça peut tout nous intéresser - le droit civil de la responsabilité nous dit que celui qui cause un dommage doit le réparer "entièrement" ou "remettre en l'état antérieur" ; autrement dit, si mon objet précieux est cassé, il doit verser (théoriquement...) des dommages-intérêts correspondant au prix de la montre ... neuve !, et non pas avec une décôte quelconque.Non malheureusement les dommages et interêts ne correspondront pas au prix d'une montre neuve mais seront équivalents à la valeur de la montre en fonction de son état, son ancienneté, de sa cote sur le marché...
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