Re: TVA : quid de nos belles achetées hors CEE ….... chronique de Lugano (long)
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écrit par Tchip le 25 avril 2005 23:58:48:
en réponse à: TVA : quid de nos belles achetées hors CEE ….... chronique de Lugano (long) écrit par Daniel le 25 avril 2005 21:12:39:
Eh bien, je trouve limite dans les "bon plan" de pouvoir cliquer sur Markus Sylvermagic.
Non pas pour son sérieux, ni le manque des "boîtes et papiers" , chocolats et autres commercialités, mais uniquement pour sa "facture" désinvolte .
C'est sûr, on reçoit la montre, mais plus la peine de voyager avec s'il y a des douanes à passer.
Surtout, ne pas se faire cambrioler, la "facture" fera sourire l'assurance.
Eh bien entendu, pour un échange ou une revente... Vous achèteriez ?
>Je suis de retour d’un petit trip à Lugano (CH) Milan et le lac de Côme. Je vous épargne les commentaires « stendhaliens » des beautés locales pour aborder le vif du sujet… Les bons plans spiraliens….et surtout la TVA…. :(( …. Mot qui après « zenith » doit certainement être le plus usité sur le forum puisque que la fonction recherche donne plus de 900 résultats !
>Mais en lisant la teneur des post et suite à quelques échanges mail avec certains d’entres vous, il m’apparaît important d’aborder le sujet de front sans complaisance ni complicité.
>Nous sommes tous intéressés par des achats horlogers optimisés au meilleur prix mais il nous faut tout de même être conscient d’un paramètre incontournable : Les règles du jeu ou La Loi c’est selon..
>Quand nous achetons l’objet de nos rêves au meilleur prix MAIS en provenance hors CEE, nous sommes légalement obligés de déclarer cet achat aux douanes et par conséquent de payer la TVA (19,6%) et les taxes douanières inhérentes que l’on peut estimer aux alentours de 7,5% de la valeur « déclarée » de la belle… et là subitement… l’achat « légal » devient nettement moins intéressant….
>Prenons l’exemple de la Suisse :
>La TVA est appliquée à hauteur de 7%
>Les prix HT sont sensiblement similaires
>Plusieurs solutions s’offrent à nous :
>1) Les petits malins qui pensent acheter HT en Suisse et HT en France… doivent s’attendrent à quelques soucis… en effet, le vendeur suisse ne prendra aucun risque (et si c’est un pro on le comprend bien) il va donc vous vendre la pièce HT avec un petit formulaire à faire tamponner à la douane Suisse pour exportation MAIS il va aussi vous faire une retenue de la valeur équivalente de la TVA suisse soit 7% sur votre CB avec un délai d’encaissement de 30 jours… (en clair, si la montre n’est pas déclarée « sortie » de Suisse dans les 30 jours, votre compte est débité…) Le Pb survient lors de la déclaration de sortie car depuis les accords de Schengen, les douaniers collaborent beaucoup plus et beaucoup mieux… donc quand Mr X quitte son rutilant véhicule au poste de douane suisse IL est déjà dans le collimateur des collègues CEE et si par malheur il envisage de répondre par la négative à la question suivante : « vous avez qquechose à déclarer ? », évidemment un p’tit coup de fil et Schengen oblige le collègue suisse va se faire un plaisir de communiquer toutes les informations et là pas bon…. Pas bon du tout ! on commence par 1500 euros d’amende et on continue….
>2) Les « encore plus malins » qui prennent l’avion et qui sont domiciliés hors CEE… ceux là doivent savoir qu’en cas de passage entre les mailles du filet, ils possèderont toujours une pièce HT illégale…. Et en cas de revente et/ou maladresse, c’est eux qui trinquent.
>
>3) Les « honnêtes mais bon… faut pas pousser » catégorie certainement majoritaire chez les Chronomaniaques. Ceux là achètent allègrement hors CEE et pensent souvent qu’une fois les mailles du filet « logistique » passées tout baigne…. Pas vraiment en réalité… je m’explique :
>a) Envisager un achat de un et souvent plusieurs milliers d’euros à l’autre bout du monde sans assurance transport « type gift » c'est-à-dire sans assurance, c’est un pas que personnellement je ne suis pas prêt à franchir.
>b) Et quand bien même on le franchi avec succès, nous nous retrouvons en possession d’une pièce « illégale » sur laquelle la TVA n’est pas acquittée et pour laquelle nous serions pénalement responsables en cas de problème.
>c) Si nous décidons de revendre cette pièce, la déontologie nous impose de signaler au futur possesseur cette situation et dans tous les cas nous serons toujours légalement responsables…..
>Voilà j’ai dis ce que je pense être nécessaire de savoir avant de se lancer dans des achats sur la toile qui est certainement un support de vente incontournable aussi pour l’horlogerie mais dont le commerce n’échappe pas aux règles établies sauf à accepter d’être dans l’illégalité…
>Merci de me signaler d’éventuelles erreurs ou contre vérités
>Cordialement
>Daniel
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