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Re: Douane suisse et française


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écrit par Gérard Fontaine le 16. Août 2005 11:09:58:

en réponse à: Re: Douane suisse et française écrit par DaBear le 15. Août 2005 23:47:23:

>>Bonjour à tous,

Pour votre information, je suis un ancien douanier suisse, ( 22 ans ).
Lorque vous importer une marchandise ( Montres, voitures, habits, souvenirs queconques, ect...) qui dépasse le franchise admise, elle est passible de droit de douane et de TVA. La notion d'une pièce porter sur soit ou non, n'existe pas. Lors vous êtes en possesion d'une marchandise quelconque, la douane peut exiger que vous lui fournissié la preuve que cette marchandise fait partie de la libre circulation intérieure ( C'est à dire soit elle à été importer en franchise soit que la TVA à été payer par vous ou une facture de l'entreprise ou vous avez acheté votre marchandise.
Pour la douane, le principe générale est que toutes marchandises importées sont passibles de droit


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