Re: 2 VO par an seulement
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écrit par gverso le 30. Août 2005 17:59:22:
en réponse à: Re: 2 VO par an seulement écrit par O.S.F.A le 30. Août 2005 16:31:31:
>j'ai du mal à faire le lien entre le commerce de véhicule d'occasion (VO) et le sujet évoqué ici, mais je ne doute pas un seul instant coco que vous allez nous expliquer ça...le commerce de VO est un exemple de commerce, pour illustrer les tolerances entre le particulier collectionneurs et l'activité professionnelle.
le commerce de VO est le meme que le commerce de montres : j'achete un objet car je connais sa valeur/je suis capable de le remettre en etat/je connais un acheteur ... bref, je peux faire un profit potentiel.
>par ailleurs, j'ai le plaisir de vous informer que cette histoire de deux Vo / an tiens, encore une fois, de la légende urbaine, j'attends, avec un certain amusement que vous me citier l'article du code des impots qui régie cette soit disant tolérance...peut-etre legende urbaine alors, je n'ai pas de source legale ou jurisprudence pouvant l'affirmer. J'ai entendu 5, un participant dit 2, vous dites "no limit" ...
Encore une fois, il n'y a peut etre pas de texte legiferant ce type d'activité en particulier mais la Loi est claire : tout profit est taxable. Le particulier jouit d'une franchise tant qu'il n'en fait pas son revenu principal.
L'exemple des brocantes est bon.
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