Note sur l'exemption de TVA
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écrit par Erwan le 31 janvier 2006 09:50:16:
en réponse à: Frais de douane en cas d'échange écrit par garlaban le 30 janvier 2006 21:16:03:
En fait par défaut la TVA est applicable à tous les biens vendus en France.
Elle n'est pas due sur la plupart des biens d'occasion que parce que l'on suppose qu'elle a déjà été acquittée lors de son achat initial.
Ce d'autant plus que le prix de l'occaseion est en général supérieur au prix de l'occasion.
C'est pourquoi elle est réclamée lors d'une importation car pas de TVA déjà acquittée et ce même si le bien est d'occasion.
Concernant un échange pour l'administration fiscale elle est analysée comme une double vente donc soumise aux taxes des différnets pays de destination.
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