Re: Effectivement, contrôles possibles ....
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écrit par Tiktakowsky le 08 février 2006 10:29:58:
en réponse à: Contrôles possibles quand même écrit par Gér@rd le 08 février 2006 10:05:17:
....et tu as tout à fait raison de le rappeler, l'union douanière ne permet pas tout.Ainsi, des contrôles peuvent porter sur l'éventuelle présence de produits prohibés conformément à l'article L6-1 du nouveau code des postes et des communications électroniques et de l'article 66 du code des douanes.
Ces controles, effectués par les agents de douanes et des contributions indirectes peuvent même avoir lieu au sein d'un meme pays, sans même avoir de frontières à franchir.
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