Re: A propos des contrefaçons sur ebay :

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écrit par camelia le 07 mars 2006 07:00:02:

en réponse à: A propos des contrefaçons sur ebay : écrit par crebillon le 06 mars 2006 21:38:44:

Je suis comme toi, je m'interoge.
J'ai signalé, à plusieurs reprise des contrefaçon à e bay (ainsi qu'a price minister, autre grand pourvoyeur de daubes contrefaites)
mais rien ne semble etre fait
Je suis tres pessimiste car si nous nous disions tous qu'il ne faur rien achetter par leur intermediaire, la statistique implacable de la connerie mondiale (90/10) ferait qu'ils auraient bien assez de client pour continuer....


>Je voudrais juste vous faire part de mon étonnement :
>Je vois sur ebay, comme vous tous - et j’ai montré quelques exemples cet après-midi dans deux précédents post - des exemples clairs et flagrants de contrefaçon.
>Je rappelle (pardonnez moi de faire cuistre quelques instants) que la contrefaçon consiste à imiter un produit ou une marque, ou à reproduire sans autorisation de l'auteur une oeuvre (notamment audio, vidéo ou télévisuelle) protégée par le code de la propriété intellectuelle.
>Depuis 1994, détenir, importer ou exporter ne serait-ce qu'un seul objet de contrefaçon constitue un délit passible de lourdes sanctions douanières et judiciaires (confiscation immédiate de la marchandise contrefaite, amende douanière, poursuites judiciaires...).
>En détail :
>Les sanctions civiles :
>Lors d'une procédure civile, le tribunal fixe librement le montant des dommages et intérêts que le contrefacteur doit payer à l'auteur, en fonction de la gravité du préjudice subi par ce dernier. Il n'y a pas d'échelle de peine prévue par les textes, mais le montant des dommages et intérêts peut atteindre plusieurs millions d'euros.
>Les sanctions pénales :
>Pour une personne physique.
>Une personne physique est donc passible d'un emprisonnement maximum de deux ans et d'une amende maximale de 150.000 euros. Porté à 3 ans et 300 000 euros par la loi du 9 mars 2004.
>Pour une personne morale. Depuis le 1er mars 1994, les personnes morales sont également punissables au titre d'actes contrefaisants perpétrés pour leur compte par leurs organes ou représentants. Les peines encourues sont :
>0. une amende maximale de 750.000 euros,
>0. la dissolution, si la personne morale a été créée pour commettre l'acte de contrefaçon,
>0. l'interdiction définitive ou temporaire d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales,
>0. le placement sous surveillance judiciaire,
>0. dès la première infraction, la fermeture définitive ou temporaire des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre l'infraction,
>0. l'exclusion définitive ou temporaire des marchés publics,
>0. l'interdiction définitive ou temporaire de faire appel public à l'épargne,
>0. l'interdiction d'émettre des chèques pour une durée de cinq ans au plus,
>0. la confiscation des matériels ayant servi à commettre l'infraction,
>0. l'affichage de la décision dans la presse.
>Bien. Et je vous avoue que je m’interroge : pourquoi ebay laisse faire ce genre de choses ? Un jour il y aura un mort du à un médicament ou une pièce contrefaite, on le prouvera et l’on se retournera contre eux. Je ne pense qu'ils puissent dégager leur responsabilité sur un coup comme ça. Je n’arrive même pas à comprendre ce genre d’inconscience, quelque chose doit m’échapper.
>Bonne soirée à tous.


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