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article 2279 du Code Civil...


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écrit par alex le 01 octobre 2002 17:03:25:

en réponse à: Acte de propriété d'une montre écrit par Mohamed le 01 octobre 2002 15:30:48:

art 2279 du Code Civil: "En fait de meubles, la possession vaut titre" donc le fait que la montre est en ta possession vaut titre de propriété.

Mais tu peux toujours demander une facture lors de l'achat de la montre, même d'occasion



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