Re: frais et modalités de dédouanement
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écrit par Eric le 03 octobre 2006 13:28:40:
en réponse à: frais et modalités de dédouanement écrit par chiouahouah le 03 octobre 2006 10:26:13:
Problème complexe à gérer et sans véritable solution.
Tout bien acheté hors de France est soumis à une TVA d'import de 19,60%, sauf dérogations.Donc votre vendeur vous vend une montre incluant la TVA de son pays et vous devez la déclarer en import et repayer 19,60% de taxe. Bref entre le HT et TTC suivant les pays jusqu'à + 25% à 35%
Pour faite disparaitre la TVA du pays d'import il faut disposer d'un n° de TVA intracommunautaire........qui sont attribués aux entreprise disposant d'un RCS.Bref on se mord la queue......et ça fait mal
Une solution batarde et illégale :si le vendeur et l'acquéreur sont d'accord, c'est de régler le montant de la montre à une valeur X et de livrer avec une valeur Y.
En clair, j'achète 500 Euros et je livre avec une facture accompagnant la montre de 150 Euros.
Par contre, on arrive sur les pb de montant d'assurance en cas de perte ou de vol du paquet......donc problème de transport collissimo, DHL, UPS, ect....Cette technique est utilisée par les vendeurs de Hong Kong. Vous achetez un boitier photo à 1000 Euros et il vous envoie la facture par Email, vous livre le matériel par TNT ou UPS avec une valeur déclarée de 150 Euros.
Mais attention, en cas de contrôle douanier vous êtes un fraudeur et le responsable c'est vous et non pas l'expéditeur asiatique.
Donc TVA recalculée + amendes.........Joie et bonheur
Jeu du chat et de la souris........
Slt
Réponses:
- Les choses se compliquent encore, vincent de fribourg 03.10.2006 14:51 (1)
- Re: Les choses se compliquent encore, Eric 03.10.2006 16:16 (0)