Re: Quelques notions de DROIT !!!
écrit par arugis le 09 juin 2003 14:14:30:
en réponse à: Quelques notions de DROIT !!! écrit par Guardala le 09 juin 2003 11:17:53:
Je crois que la solution est valable pour des ressortissants hors CE. En effet, en tant que membre de la CE et pour toute transaction non assujetie à la TVA(achat privé), vous êtes considéré comme un ressortssant national et vous payez la TVA du pays où l'achat s'est effectué.
Par contre, si vous n'êtes pas ressortssant de la CE, dans ce cas, vous pouvez faire un achat "TAX FREE". Soit le commercant vous exonere directement de la TVA.Dans le cas contraire, vous payez ou plutôt vous avancez la TVA;ensuite, il vous remet un document que vous devez faire estampiller au dernier point frontière de la CE ( généralement, les aéroports).Une fois ce document dûment estampillé, vous le renvoyez au commerçant qui vous rembourse la TVA. Dans ce cas,il est necessaire d'avoir un ami dans le pays où vous avez effectué l'achat.
Expérience vécue par un ami roumain qui avait acheté du matériel Hi-Fi en Belgique et j'ai récupéré la TVA pour lui.
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