[ Aller au nouveau Forum ]

je regarde ce soir chez moi. Merci (st)


[ chronomania.net - Les archives de l'ancien forum ]


écrit par jh le 09 juillet 2003 12:25:32:

en réponse à: Re: juristes distingués.......(hors sujet) écrit par autrichon gris le 09 juillet 2003 10:11:54:

>Est ce que votre contrat (bon de commande) mentionne une référence au code de la consommation ? (vente à crédit), ou autre réfénreces ?



Réponses:


[ chronomania.net - Les archives de l'ancien forum ]