arcanes...
écrit par Dominique le 30 septembre 2003 13:59:53:
en réponse à: Puisque tu connais les arcanes de la propriété indus.... écrit par Bruno, l'accro du tic tac le 30 septembre 2003 12:41:19:
Bonjour. A priori il n'y a aucun problème puisqu'il s'agit d'une opération privée et dans ce cas là on doit pouvoir (liberté égalité fraternité) utiliser le mot que l'on veut pour appeler sa montre ;-)
Cependant une vérification s'imposait. minitel donc 0836293630. "Rafale" n'est pas déposé à l'INPI dans la classe 14 (qui est celle entre autres de l'horlogerie). Ouf.
C'est un beau projet et une belle idée, il eut été dommage qu'elle fut entravée par une application tatillonne de l'idée que l'on se fait du droit des marques.
Amicalement.
Réponses:
- Rafale et Propriété Industrielle Laurent 30.9.2003 15:23 (5)
- Re: Rafale et Propriété Industrielle Tick 30.9.2003 15:32 (4)
- Ça me rappel un truc incroyable… jojopointcom 30.9.2003 15:46 (3)
- Re: Ça me rappel un truc incroyable… philomène 01.10.2003 10:45 (2)
- Re: Ça me rappel un truc incroyable… jojopointcom 01.10.2003 10:57 (0)
- Quand tu dis Leonardo... c'est pas Di Carpaccio?? (st) :-) Baden 01.10.2003 10:47 (0)
- Cool... merci ;o) Amitiés (st) Bruno, l'accro du tic tac 30.9.2003 14:22 (0)