le port:Re: Le droit, rien que le droit.
écrit par Désolé d'avoir hurlé ! je n'ai pas fait exprès.HS. le 11 mai 2004 17:31:11:
en réponse à: Le droit, rien que le droit. écrit par autrichon gris le 11 mai 2004 14:04:08:
>exact, en fait c'est à dire si vous acheter un brassard nazi et que vous le mettez,
mais l'achat et la détention reste possible et légal. C'est pour cette raison que les vendeurs de ce type d'objets cachent les insignes nazis par des "stickers".
Bon mais ce n'est pas parce qu'on collectionne qu'on cautionne.
Pour yahoo, je crois qu'il y a confusion entre collectionneurs et politique ( bien que j'imagine que ce type de collection draine des nostalgiques de tonton adolf et autres têtes vides rasées.)
Bientôt on fera des films ( soldat ryan) ou les allemands seront habillés en anglais parce que c'est interdit de montrer une croix gammée.. on va finir par ne plus rien comprendre.
>Au terme de l'article R 645-1 du code pénal ce qui est interdit stricto sensu c'est "le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité."
>J'accorde qu'il n'y a pas le mot vente. Vous vous rappelez peut-être de l'affaire judiciaire Yahoo France à qui certains avait reproché la possibilité d'achat en France d'insignes notamment via les USA ou c'est permis.
Réponses: