Le droit, rien que le droit.
écrit par autrichon gris le 11 mai 2004 14:04:08:
en réponse à: Re: montre interdite écrit par FAUX ARCHI FAUX !!! le 11 mai 2004 13:11:55:
pas la peine de hurler.
Au terme de l'article R 645-1 du code pénal ce qui est interdit stricto sensu c'est "le port ou l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité."
J'accorde qu'il n'y a pas le mot vente. Vous vous rappelez peut-être de l'affaire judiciaire Yahoo France à qui certains avait reproché la possibilité d'achat en France d'insignes notamment via les USA ou c'est permis.
Réponses:
- le port:Re: Le droit, rien que le droit. Désolé d'avoir hurlé ! je n'ai pas fait exprès.HS. 11.5.2004 17:31 (0)
- Re: le port et l'hexhibition. . . . Tiktakowsky 11.5.2004 14:23 (2)
- suite mais un peu HS autrichon gris 11.5.2004 16:23 (1)
- Re: un grand merci pour ces precision :-) ST ! ST 11.5.2004 18:20 (0)