Re: Refus de vente ? je ne pense pas
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écrit par Double red le 12 janvier 2005 16:53:57:
en réponse à: Refus de vente ? je ne pense pas écrit par Laurent le 12 janvier 2005 16:49:30:
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>Je ne suis pas sûr qu'on puisse qualifier ça de refus de vente. Pour qu'il y ait refus de vente, il faut qu'il y ait offre de la part du vendeur (objet + prix, les juristes parlent de "pollicitation") et acceptation de l'offre par un client, laquelle serait refusée par le vendeur.
>Dans le cas présent, il n'y a jamais eu offre de la Daytona acier seule, puisqu'elle n'était pas exposée, mais seulement offre d'un lot, pour laquelle il n'y a pas eu d'acceptation. Le commerçant est dans le droit de proposer un lot et de ne pas vouloir le diviser.
>La situation aurait probablement été différente si la Daytona acier avait été exposée avec son prix, et si le commerçant avait refusé l'offre en la subordonnant à l'achat d'un autre article.J'aime cette expication !!!!clair, nette précise. Merci.
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