Après un peu tour sur le site de l'INPI
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écrit par jojopointcom le 04 juillet 2002 12:06:08:
en réponse à: Re: Je suis bien d'accord… écrit par Laurent le 04 juillet 2002 11:45:28:
Voila ce qu'ils disent :
"VIE DE VOTRE DESSIN OU MODÈLE.
Vous disposez d'un monopole de 5 ans, renouvelable par périodes de 5 ans jusqu'à un maximum de 25 ans, pour son exploitation. Si vous ne l'exploitez pas vous-même, toutes sortes de possibilités vous sont ouvertes : le vendre, l'apporter en société en pleine propriété ou en jouissance, en concéder l'exploitation en exclusivité ou le donner en gage pour garantir une dette. Dans tous les cas, les actes qui modifient ou transmettent les droits relatifs à votre dessin ou modèle ne seront opposables aux tiers que s'ils sont inscrits au Registre national des dessins et modèles tenu par l'INPI."En fait, c'est court 25 ans max.
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