Re: Je suis bien d'accord…
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écrit par Laurent le 04 juillet 2002 11:45:28:
en réponse à: Re: Je suis bien d'accord… écrit par Fr@nck le 04 juillet 2002 10:23:25:
Je me demande même comment cela peut-être possible, légalement parlant.
La loi Suisse actuelle en terme de propriété industrielle permet de protéger un design pendant 25 ans maximum, par périodes de 5 ans renouvelables (idem en France désormais). Quant au droit d'auteur il est assez peu reconnu hors de France pour les "arts appliqués", c'est-à-dire à vocation industrielle.
J'imagine qu'Invicta ne plagie que des modèles tombés dans le domaine public. En l'occurence les designs des Rolex Oyster n'ont pas beaucoup évolué ces 30-40 dernières années.
Réponses:
- Après un peu tour sur le site de l'INPI jojopointcom 04.7.2002 12:06 (0)
- Il me semblait qu'en France… jojopointcom 04.7.2002 11:53 (1)
- Re: Il me semblait qu'en France… Laurent 04.7.2002 13:38 (0)