Re: Ebay en délicatesse.....
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écrit par camelia le 11 mars 2006 11:35:16:
en réponse à: Ebay en délicatesse..... écrit par chubby le 11 mars 2006 10:27:22:
Ce motif pourrait etre effectivement retenu aussi en droit français.
Le probleme, c'est qu'effectivement tout le monde s'en tape et que meme les marques ne font rien.
Ayant travaillé dans le domaine des droits derivés pendant un temps (long) je peux vous dire qu'à moins de vouloir "faire du chiffre" en fin d'année, les douanes, la police ou la gendarmerie ne se dérangent pas beaucoup; Il faut que les détenteurs de droit fassue une bonne partie du boulot en amont, puis ammennent le bébé tout frais aux service compétents
>Lu quelque part cette semaine (alternative eco je crois), Ebay serait en procés au Us ....Motif....Recel !!!!
>En effet le principe est que ebay prends une commission sur toutes les ventes, donc en cas de contre façon, il font partie intégrante de la vente, donc considéreés comme receler de contre façon....
>Un juriste du forum pourraiît sans doute nous éclairer la dessus, ou bien il faut questionner la DGCCRF.
Réponses:
- Re: Ebay en délicatesse..... FranZois 11.3.2006 13:14 (2)
- Re: Ebay en délicatesse..... yingyang 11.3.2006 14:49 (1)
- Re: Ebay en délicatesse..... EP75 11.3.2006 20:30 (0)