Re: Ebay en délicatesse.....

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écrit par FranZois le 11 mars 2006 13:14:03:

en réponse à: Re: Ebay en délicatesse..... écrit par camelia le 11 mars 2006 11:35:16:

Bonjour, ce que vous écrivez est tout a fait vrai , la douane et la DGCCRF n'ont pas de temps pour des dossiers aussi complexes qu'il faut de plus gérer avec d'autres pays, j'ai eu l'occasion de suivre un litige France/Luxembourg(siège du parlement Européen quand même) en matière d'importations abusives en provenance du Luxembourg ,eh bien malgré un dossier béton, sans coopération policière et douanière a l'étranger nos services ne peuvent rien faire même si la violation du droit est flagrante et prouvée...Après pour ce qui est du business Franco-Français je pense que de la dissémination des vendeurs est telle que la loi a du mal a s'appliquer ( cf. téléchargements de musique quasi ingérable)
Ce que je crains c'est que E-bay finisse par être dans le colimateur et qu'une taxe sur toutes les transactions (par exemple)vienne enrayer ce business un peu trop libre ... Désolé d'avoir brodé !Francois de metz

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