Eléments de réponses: passage France-Suisse
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écrit par JDC le 21. Août 2006 07:59:49:
Bonjour à tous,
Un peu plus bas un post du 18 août posait la question du passage france-suisse des marchandises. Ce qui est en vigeur avec l'UE c'est le libre passage des personnes (travail, lieu de domicile), pour les marchandises il faut attendre un peu :-(
La solution légalement correcte pour passer des montres pour une bourse par exemple consiste à utiliser un carnet ATA pour un export temporaire de marchandises.
Pour ceux qui ont envie de se plonger dans des textes officiels, voilà quelques pistes:
- Circulation des marchandises entre la Suisse et l'UE
http://www.osec.ch/~0xc1878d1b_0x0001c655/Customs_Origin/ewr/fr/praxis_warenverkehr-fr.pdf#search=%22carnet%20ata%20suisse%20france%22
- Le carnet ATA
http://www.savoie.cci.fr/download/international/notice_ATA.pdf#search=%22carnet%20ata%20suisse%20france%22
Ceci dit je ne suis pas un spécialiste, et je ne sais pas dans quelle mesure cela est utilisable par une personne privée !
Cordialement
JDC
Réponses:
- Comme toujours en droit, il y a les textes et les usages... Bruno, l'Accro du Tic Tac 21.8.2006 15:37 (1)
- Re: Comme toujours en droit, il y a les textes et les usages... JDC 23.8.2006 09:11 (0)