Re: l ' Union Europeenne......
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écrit par Pascal le 17 février 2005 09:46:38:
en réponse à: Re: l ' Union Europeenne...... écrit par Tiktakowsky le 17 février 2005 09:37:47:
"le Marché Unique, antérieur au traité de Maastricht contrairement à ce que croient beaucoup de gens, institue le reglement des taxes à la valeur ajoutée dans le pays de l'achat"
La règle n'est pas toujours vraie. En effet, j'ai effectivement payé la TVA locale chaque fois que j'ai acheté une montre à l'étranger dans l'UE mais, pour l'achat de mon véhicule, c'est bel et bien au Trésor Public que j'ai réglé la TVA française. Il doit y avoir une ligne de démarcation quelque part, mais je ne sais pas où elle se situe !
Réponses:
- une voiture n'est pas une montre vincent64 17.2.2005 13:46 (0)
- Re: l ' Union Europeenne...... kun 17.2.2005 10:07 (6)
- Re: l ' Union Europeenne......Réponse à Pascal. STEPH 17.2.2005 10:17 (3)
- Re: l ' Union Europeenne......Réponse à Pascal. Pascal 17.2.2005 10:24 (0)
- Re: l ' Union Europeenne......Réponse à Pascal...non ,pardon, à Kun! STEPH 17.2.2005 10:21 (1)
- Re: l ' Union Europeenne......Réponse à Pascal...non ,pardon, à Kun! kun 17.2.2005 10:25 (0)
- Re: tres juste , Kun ! je m'étais limité à la VPC. Tiktakowsky 17.2.2005 10:12 (1)
- Re: tres juste , Kun ! je m'étais limité à la VPC. kun 17.2.2005 10:24 (0)