ce n'est pas tout à fait cela

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écrit par fogratter le 11 mars 2006 08:30:01:

en réponse à: Re: ce que pense eBay des contrefaçons et autres fausses montres, bidouilles, écrit par camelia le 11 mars 2006 06:20:01:

Ce "règlement" ne résisterait pas 3 secondes à un joli procès.
Imaginons de passer une annonce dans un journal proposant des enfant de 8 ans à la vente...
On ne peut, par un règlement (contrat entre le medium, le vendeur et l'acheteur) s'exonérer d'une loi dite 'd'ordre public". Ce serait un peu simple, non?

j'ai du mal me faire comprendre

eBay a un règlement dans lequel il est effectivement marqué, en toutes lettres, que la vente de copie est totalement interdite.

ce qui semble à priori une bonne chose puisque c'est en phase avec ce que la loi française instaure.

le soucis c'est que dans la pratique, le règlement en question tout le monde s'en fout, et en premier le gugus qui m'a répondu...

pour la vente ou la location d’enfant de 8 ans je n’ai pas d’info….





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