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De la règle à son application...


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écrit par Bruno, l'accro du tic tac le 26 avril 2005 18:01:46:

en réponse à: TVA : quid de nos belles achetées hors CEE ….... chronique de Lugano (long) écrit par Daniel le 25 avril 2005 21:12:39:

Salut Daniel,

sur le fond, tu as raison de défendre les achats en CEE avec la TVA qui va bien, les impôts, et tout le toutim.
Maintenant, la loi est dure, c'est la loi, mais son application reste un peu plus souple.
Si les douaniers passaient leur temps à vérifier les factures des montres que les gens portent au poignet, il faudrait 5 heures pour passer la douane et ils n'auraient pas le temps de s'occuper des vrais contrebandiers.
J'ai passé des tas de douanes avec des tas de montres (dont un gros paquet achetées en France avec la TVA), et JAMAIS on ne m'a demandé la facture. Heureusement, car je ne les ai jamais sur moi, elles sont au coffre à la banque. De plus, certaines montres ont été achetées à des particuliers et ne possèdent pas de facture.

Amitiés,

Bruno



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