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Re: De la règle à son application...

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écrit par Daniel le 26 avril 2005 19:39:09:

en réponse à: De la règle à son application... écrit par Bruno, l'accro du tic tac le 26 avril 2005 18:01:46:

Salut Bruno,
Je pensais comme toi (car j'habite dans la seule région frontalière française qui a 3 frontières à proximité) avant de bien vérifier la réalité des choses..
Je m'explique, quand tu sors de Suisse tu est obligé de faire tamponer le formulaire si tu as effectué un achat HT sinon tu est débité sur ta CB... et les quelques postes de douanes que je connais (Bâle, St Louis, Chiasso ...) les douaniers CEE peuvent facilement te voir quand tu sors de la voiture pour faire tamponner le formulaire et donc ils "t'attendent" .... Si tu décides de ne rien déclarer, tu vas être débité des 7% retenus sur ta CB... si tu as bien négocié un prix TTC en Suisse et que tu n'as rien à déclarer, tu peux passer avec ta montre au poignet mais ce sera toujours une pièce "illégale" en France et donc pas "sortable" et déontoligiquement "pas vendable"...
Les montres achetées à des particuliers devraient au moins êtrent accompagnées d'une déclaration de vente et provenance licite de la part du vendeur.
Je ne suis pas particulièrement un défenseur des achats légaux en CEE mais je pense qu'il faut, sur un forum comme Chronomania, informer les gens de la réalité des choses et puis chacun est libre, en connaissance de cause, de faire ses propres choix.

Amitiés
Daniel

>Salut Daniel,
>sur le fond, tu as raison de défendre les achats en CEE avec la TVA qui va bien, les impôts, et tout le toutim.
>Maintenant, la loi est dure, c'est la loi, mais son application reste un peu plus souple.
>Si les douaniers passaient leur temps à vérifier les factures des montres que les gens portent au poignet, il faudrait 5 heures pour passer la douane et ils n'auraient pas le temps de s'occuper des vrais contrebandiers.
>J'ai passé des tas de douanes avec des tas de montres (dont un gros paquet achetées en France avec la TVA), et JAMAIS on ne m'a demandé la facture. Heureusement, car je ne les ai jamais sur moi, elles sont au coffre à la banque. De plus, certaines montres ont été achetées à des particuliers et ne possèdent pas de facture.
>Amitiés,
>Bruno


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